Mentions légales & conditions générales d'utilisation
Site : dehiba-immobilier.fr
Publication et exploitation du site
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros.
Dûment immatriculée sous le numéro 885 120 071 RCS MARSEILLE.
Activités d’agent immobilier en gestion, transaction et locations de meublés en courte durée et services connexes.
Carte Professionnelle : CPI n° 1310 2020 000 045 345
Date délivrance : 06/10/2020
Lieu de délivrance de la carte : CCI Marseille Provence (FRANCE)
Garantie Financière : GALIAN, 89 rue La Boétie 75008 Paris (Montant garantie : 120 000 €)
Assurance : MMA IARD Assurances, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
N° TVA intracommunautaire : FR 66 885 120 071
Directeur de la publication : Madame Amandine DEHIBA
Contact : contact@dehiba-immobilier.fr
Hébergeur : M COM, 7 Rue Gaston des Flottes 13012 Marseille
Conditions générales d’utilisation (CGU) et politique de confidentialité du site dehiba-immobilier.fr - Version applicable au 12 janvier 2021
1/ Objet du site
Le site internet de l’Agence DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER est accessible à l’adresse URL dehiba-immobilier.fr.
Le site web dehiba-immobilier.fr est un site internet français qui a pour objet de délivrer une présentation et des informations de toute nature (présentations des services, contenus médias, annonces, articles, photographies, blogs etc…) sans que cette liste soit exhaustive, relative aux activités de DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER.
Ce site web dehiba-immobilier.fr s’adresse aussi bien au large public qu’au réseau de clients et prospects DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER.
2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès à ce site dehiba-immobilier.fr par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation de ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.
Le site dehiba-immobilier.fr se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site dehiba-immobilier.fr. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité du site dehiba-immobilier.fr pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.
3/ Conditions d’utilisation
Les informations et services proposés par le site web dehiba-immobilier.fr sont soit gratuits pour le grand public, soit transmis dans le cadre d’un contrat à contenu réservé et sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
4/ Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site internet dehiba-immobilier.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site dehiba-immobilier.fr et à utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
– Intégrer tout ou partie du contenu du site web dehiba-immobilier.fr un site tiers, à des fins commerciales ou non,
– Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site dehiba-immobilier.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5/ Confidentialité et protection des données à caractère personnel
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Il s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont il est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, réponses etc.) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données)
Le site dehiba-immobilier.fr récolte et traite des données à caractère personnel de la part de ses utilisateurs étant entendu que des données ne sont récoltées qu’à des fins de présentation et de fourniture de ses propres services, d’information et de prospection commerciale.
L’utilisateur du site dehiba-immobilier.fr s’interdit de transmettre, uploader ou communiquer tout contenu contraire à une loi en vigueur.
L’utilisateur s’interdit également de transmettre, uploader ou communiquer toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui permettent d’identifier directement ou par leur combinaison l’utilisateur en tant que personne physique. Ces données sont récoltées indirectement par DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER ou lui sont volontairement communiquées par l’utilisateur à travers les diverses rubriques ou les différents services proposés (blogs, FAQ, formulaires de contact…) sur dehiba-immobilier.fr .
Catégories de données traitées
• Le nom et le prénom,
• La raison sociale,
• L’adresse du courrier électronique, (mail)
• Le numéro de téléphone
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site dehiba-immobilier.fr
Ces données sont utilisées dans le but exclusif d’information, de prospection commerciale, de facilitation de communication et d’échange d’informations afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.
Si l’utilisateur est abonné(e) à la lettre d’information « newsletter », l’adresse mail ou toutes autres données personnelles communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.
En application des dispositions du RGPD, DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER informe l’utilisateur que le responsable du traitement et de protection des données collectées sur le site dehiba-immobilier.fr est Madame Amandine DEHIBA.
Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site dehiba-immobilier.fr à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, demandes d’informations diverses, réclamations, etc.).
Seule la personne en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site dehiba-immobilier.fr.
Les données personnelles que vous communiquez sur le site dehiba-immobilier.fr peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.
Les données statistiques
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER effectue des statistiques sur la fréquentation de son site dehiba-immobilier.fr à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, du profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.
A l’exception de la fourniture d’un service en ligne, les utilisateurs peuvent s’opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER à des fins statistiques, en configurant, par exemple, leur ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet) :
Pour Microsoft Internet Explorer :
Sélectionnez le bouton Outils, pointez sur Sécurité, puis sélectionnez Supprimer l’historique de navigation. Cochez la case cookies et données de sites Web, puis cliquez sur supprimer.
Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône en forme de clé qui se trouve dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » en bas de la fenêtre et localisez la rubrique « Confidentialité ». Cliquez sur « Paramètres de contenu », puis sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales » dans la section « Cookies » située en haut de la fenêtre pour activer les cookies. Pour désactiver les cookies, veuillez cocher les options « Interdire à tous les sites de stocker des données », « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » et « Ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation ».
Pour Mozilla Firefox :
Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez l’icône « Vie privée » située en haut de la fenêtre qui s’affiche en superposition. Cochez l’option « Accepter les cookies » pour activer les cookies. Si vous souhaitez désactiver les cookies, veuillez décocher cette case.
Pour Safari :
Cliquez sur l’icône en forme de roue dentée située dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur l’icône « Confidentialité » située en haut de la fenêtre qui s’affiche en superposition. Cochez l’option « Bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs ». Si vous souhaitez désactiver complètement les cookies, veuillez cocher la case « Jamais ».
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site dehiba-immobilier.fr sont destinées à l’usage exclusif de DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER ou de son mandataire habilité dans l’exercice de sa mission.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site dehiba-immobilier.fr sont collectées, traitées et conservées dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Liens hypertextes pointant, depuis le site dehiba-immobilier.fr vers d’autres sites
Le site dehiba-immobilier.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux auteurs.
Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER ne saurait être tenu responsable de la qualité permanente de ces sites.
Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
– par courrier postal :
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER – Responsable du Traitement des données personnelles – 110 rue du Commandant Rolland – 13008 MARSEILLE
– par courrier électronique à : contact@dehiba-immobilier.fr en précisant votre demande.
6/ Responsabilités
DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site dehiba-immobilier.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site dehiba-immobilier.fr (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site dehiba-immobilier.fr , l’utilisateur du sitedehiba-immobilier.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre DEHIBA & WERQUIN IMMOBILIER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet dehiba-immobilier.fr et les accepte.